Qui bénéficie du capital-décès ?

Deux cas sont à distinguer :

• L'assuré décédé avait des personnes à sa charge effective, totale et permanente : 

Le capital décès est versé à ces personnes à charge, considérées comme " bénéficiaires prioritaires ", dans l'ordre de priorité suivant : au conjoint (même séparé de corps ou de fait s'il était à sa charge), à défaut aux enfants, à défaut aux ascendants (parents ou grands parents), à défaut à toute autre personne à charge (ex. : concubin).

• L'assuré décédé n'avait aucune personne à charge, ou celles-ci ne se sont pas manifestées dans le mois qui suit le décès : 

Le capital décès est versé au conjoint (non séparé de droit ou de fait), à défaut aux descendants, à défaut aux ascendants (parents, grands-parents).

A signaler : en cas de plusieurs bénéficiaires ayant le même rang de priorité, le capital est réparti en fractions égales entre chacun d'eux.