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Pompes Funèbres Pompes funèbres >  Après décès > Capital Décès > Que faut-il faire pour obtenir le paiement du capital-décès ?

Que faut-il faire pour obtenir le paiement du capital-décès ?

Faire la demande au centre de paiement de l'assuré décédé, sur une formule spéciale.

Joindre les pièces justificatives :

  • carte d'immatriculation de l'assuré ; 
  • justificatif du décès de l'assuré ; 
  • fiche d'état civil : livret de famille ; 
  • justificatif de la parenté avec l'assuré : fiche familiale d'état civil ; 
  • justificatif des cotisations versées ou des heures de travail effectuées avant le décès : bulletins de salaire. 

Les bénéficiaires prioritaires, c'est-à-dire les personnes à charge de l'assuré décédé, ont seulement un mois à compter de la date du décès pour faire valoir leurs droits. Pour les autres personnes, ce délai est de 2 mois.