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Pompes funèbres >  Après décès > Modèle de Lettre > Service succession des impôts

 

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Destinataire :

Centre des Impôts  

Service des successions

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V/référence : ..............................

votre ville, le (date)

Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir noter que M (nom du(de la) défunt(e).... , domicilié(e) (son adresse) .............................................................................. est décédé(e) le .................................................à ................................................

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès.

Dans les meilleurs délais, veuillez s’il vous plaît, me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus ainsi que, pour la déclaration de succession, les formulaires 2705 et 2706 

ou :

Je vous prie de bien vouloir noter que Maître (nom du Notaire) , Notaire (adresse du Notaire), est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature