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Pompes funèbres >
Les Faq > Questions de collectivités locales > Chapelle non entretenueLes
Faq : Questions de collectivités locales
Chapelle non entretenue
| Une concession perpétuelle, ornée d'une chapelle non entretenue, risque de s'effondrer, quelles solutions avons nous ? |
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Le maire doit tout mettre en oeuvre pour assurer aux sépultures leur bon état général. Il doit donc mettre en demeure les titulaires de concession de procéder aux travaux nécessaires lorsque leur mauvais état peut générer un risque pour les autres sépultures du cimetière.
La responsabilité de la commune pourra être recherchée en cas de défaut de surveillance ayant entraîné la ruine d'un monument funéraire.
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