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Pompes funèbres >
Les Faq > Questions de collectivités locales > Décés d'un patient dans un service de soins.Les
Faq : Questions de collectivités locales
Décés d'un patient dans un service de soins.
| Lors du décés d'un patient dans un service de soins, y a t-il obligation d'emmener le corps dans la chambre mortuaire de l'hôpital ou peut-il aller etre transferé dirctement dans un service de pompe funebre ? |
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Si l'hôpital possède une chambre mortuaire, le défunt doit y être transporté après un délai de 2 heures (usage à l'A.P.H.P.)
Il peut aller en chambre funéraire extérieure à la demande de la famille.
Si la Direction de l'hôpital prend l'initiative de le faire transporter en chambre funéraire, elle doit assumer les frais de transport et de séjour (3 jours). Tout cela émane du Code Général des Collectivités Territoriales.
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