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Les Faq > Questions de collectivités locales > Installer un colombariumLes
Faq : Questions de collectivités locales
Installer un colombarium
| Peut-on obligé une commune à installer un colombarium ? |
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L'article R. 2223-9 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut décider de l'affectation de tout ou partie du cimetière au dépôt des urnes ».
Il est dit que le conseil municipal "PEUT" et pas "DOIT". Il semble donc qu'il n'y ait pas obligation.
Cela dit, avec un taux d'environ 23 % de crémations en France, il serait sage pour les municipalités de penser à ériger un tel équipement.
Demandez donc (à plusieurs, ce serait encore mieux) officiellement au Maire et à son Conseil Municipal, ce créer un espace cinéraire dans le cimetière de la commune.
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