Les Faq : Concessions - Sépultures
Acquérir une ancienne concession.

Je souhaite me porter acquéreur d'un terrain sur lequel est construit un tombeau contenant 5 ou 6 corps. Ce tombeau n'a pas été utilisé depuis 45 années, merci de me communiquer les conditions d'évacuation de cette tombe et de son contenu. Qui peut être désigné pour effectuer les opérations nécessaires ?

Aviser la mairie de la commune qui donnera certainement des informations sur les personnes inhumées dans la sépulture. Demander quelles sont les possibilités d'exhumation et de dépôt des restes humains à l'ossuaire communal si toutefois il y a une possibilité d'exhumer. Il faudra probablement, s'il n'y a plus d'ayant droit vivant, que le maire engage une procédure de reprise pour abandon de sépulture. Cela est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.