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Pompes Funèbres Pompes funèbres >  Les Faq > Concessions - Sépultures

Concessions - Sépultures

 

Pourriez-vous m'indiquer les conditions administratives à remplir pour que le propriétaire d'un terrain (en zone non urbaine) puisse être autorisé à construire un caveau familial dans sa propriété ?
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Je suis de confession israelite mon pere a etait enterre en 1980 dans un carre juif dans un caveau familliale de 2 places ma mere souhaiterais l'exhumer et l'emmener en Israël. J'aimerais savoir si elle peut vendre ce caveaux familliale et quelle sont les moyens pour le vendre ? Je vous signale que ce caveau est a perpetuité. Par ailleurs, j'ai fait une demande au consistoire israelite de me le racheter. Celui-ci ma proposé une somme derisoire et je ne suis pas d'accord. Puis-je le vendre a n'importe qui et de n'importe quelle confession ?
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Lorsque l'on achète un emplacement dans un cimetière, et que cet emplacement contient un caveau centenaire, dont j'ignore l'état, à qui appartient l'évacuation de gravats ?
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Une concession perpetuelle prise par mes arrières arrières grand-parents doit etre rénovée .Mes parents etant décédés, ne sont pas et enterrés dans celle-çi. Faut-il que je partiçipe aux frais suite au courrier d'un de mes oncles ? Mes enfants,arrieres petits enfants etc...auront-ils aussi cette charge à mon décès ?
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Je possède une concession de 4m2 dans un cimetière, la concession voisine de 4m2 a fait une pierre tombale de 2.10x3.08, la mairie me donne l'autorisation d'agrandir ma concession de 0.20 de chaque côté en largeur, il se trouve que la distance entre la pierre tombale et le mur de mon caveau est de 0.20 cm. J'envisage de faire agrandir mon caveau. Est-ce légal que le mur de mon caveau touche la pierre tombale sans laisser d'espace? il n'y aurait pas de socle à mon caveau du côté gauche. Le règlement du cimetière ne prévoit rien en ce qui concerne les constructions. Avant l'agrandissement de la concession voisine, il y avait environ 50 ou 60 cm entre les murs des deux caveaux.
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Ma mere qui habite en region parisienne souhaite rejoindre a sa mort la concession de ses parents en touraine il ne reste qu'une place issue d'une famille de treize enfants dont cinq encore vivant quelle est sa priorité ?
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Habitant le gard a mon décés je veux retourner ou je suis née je ne posséde ni caveau ni résidence ai je le droit d'acheté un caveau maitenant ?
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Une mairie peut-elle exiger la construction d'un caveau, au lieu de l'inhumation "en terre" ?
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Je désire être enterrée dans le caveau de ma grand-mère. Dois-je apporter la preuve de mon lien de parenté avec elle pour pouvoir être enterrée avec elle ?
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Peut-on obliger la famille à incinérer son défunt quand il n'y a plus de concession à acheter dans le cimetière communal ?
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Existe t-il une reglementation pour enterrer une urne dans une tombe (profondeur à respecter) ?
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On me dit qu'au Liban il est possible de garder les cercueils dans des "cases" au lieu de les enterrer. Ces emplacement sont payés à l'année, renouvelable. Une pratique similaire existe-t-il en France? Dans toutes mes recherches sur internet on ne parle que d'inhumation en terre ou crémation.
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J'envisage de faire enterrer ma mère dans le caveau de ses parents (concession perpétuelle dans laquelle il y a peu de place). Elle en est la dernière fille survivante, d'une fraterie de deux filles et d'un garçon.
Est-elle prioritaire dans ce caveau, ou est-ce qu'un de ces neveux par exemple, donc petits-fils de ses propres parents, peut revendiquer ce droit à sa place pour lui-même. Autrement dit ont-ils un droit de véto pour s'opposer à cet enterrement ?
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Nous possèdons un caveau avec une concession de trente ans jusqu'à novembre 2006. A la suite de l'inhumation de ma belle-soeur en mars dernier,la mairie nous informe que nous devons renouveller dès maintenant. Est-ce normal ?
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L'article L2223-12 stipule :
- Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.
Mais dans le cas d'un terrain non Concédé, est-il possible de mettre une pierre sépulcrale ou une pierre tombale sans que la ville en donne l'accord ?
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Ma fille vient d'acheter un caveau dans le village ou elle habite. Nous habitons dans la ville voisine. Est ce que nous aurons le droit de se faire enterrer dans son caveau étant donné que nous n'habitons pas dans le meme village qu'elle ?
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Quelle est la durée légale maximale d'une concession dans un cimetiere communal ?
Les concessions perpétuelles existent-elles toujours ?
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J'ai une concession perpétuelle hérité de mes parents et la mairie me demande cette année de payer un renouvellement de concession perpetuelle.
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Peut-ont enterrer une personne dans un cimetiere autre que celui de sa ville de residence ?
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J'ai fais incinérer ma fille le 8 décembre 2004, je souhaitais mettre l'urne dans un cavurne 4 places,la commune du lieu de décès refuse cette inuhmation d'urne. Dans ma connune il y a un columbarium 2 places, le problème est que l'urne ne rentre pas dans la case, je ne souhaite pas dispercer les cendres, le maire de ma commune peut-il me refuser une concession pour un cavurne d'un mètre sur un mètre, le réglement du cimetière ne mentionne rien contre cette volonté. Simplement un endroit pour le dépot des cendres, jardin des souvenirs et columbarium mis a la disposition des familles. Dans cette attente l'urne est concervé par les pompes funèbres. En cas de litiges a qui puis-je m'adresser.
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La concession (30ans) de mon père va expirer. Est il possible de demander une incinération des restes du corps si l'on ne veut pas reporter la concession ?
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Nous venons de poser l'urne de motre père dans sa propriété privée. Toute la famille voudrait assurer que l'endroit que nous avons choisi soit protégé, si possible même après une vente éventuelle de cette propriété. Est-ce qu'il existe une loi pour ca ? Est-ce qu'après une vente de cette propriété un descendant pourrait de la même facon y être déposé ?
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Les corps de mes parents ont étés exhumés alors que je n'ai pas été informé.
Le 31 décembre allant rentre un hommage a mes parents sur le caveau familial, je me suis rendu compte que plus de fleurs ni de vase sur la tombe.
Qu'il n'y avait plus d'inscription « nom et date de mes parents» sur le Marbre.
Je suis allée voir l'agent qui s'occupe du cimetière (habitué à me voir tous les 15 jours) et qui m'apprend donc l'exhumation des corps de mes parents et la ventes de la concession « ceci en 15 jours seulement ».
Le maire de ******** ne désire pas me répondre.
Quel recours ais je droits ?
As qui dois je m'adresser ?
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A l'issue d'une concession de 50 ans, le renouvellement est il automatique? Qui doit prendre l'initiative du renouvellement ?
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Je voudrais acquérir une concession à perpétuiter comment faire
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En cas de choix sur l'abandon ou la prolongation d'une concession par les ayant-droits, existe-t-il un texte définissant de quelle manière la décision peut être prise: unanimité, ou majorité simple des ayant-droits ?
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La concession de mon pere est attenante a une autre qui menacait de s'ecrouler et voici que celle ci vient de s'affaisser ne laissant que l'entourrage de la tombe et la croix en pierre qui ne tient que par miracle a qui doit je m'adresser avec que celle ci ne tombe sur la tombe de mon père.
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La mairie nous réclame l'acte de concession pour un tombeau qui a acceuilli depuis plus de deux siècles des défunts de notre famille. A ma connaissance, le monument a été restauré à l'occasion d'une sépulture en 1947, il portait l'inscription "concession perpétuelle". En 1966, un autre défunt y a été placé.Il y a une quinzaine d'années un caveau a été mis en place et le monument remplacé. Nous avons eu des défunts en 1999 et en 2004 admis dans ce tombeau. Nous ne pouvons produire l'acte de concession, la mairie affirme ne pas en trouver trace et nous demande de régulariser la situation en achetant une concession temporelle. En a-t-elle le droit ?
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Le caveau étant plein pour enterré une autre personne. A qui incombe les frais pour réduction des corps ?
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Je souhaite me porter acquéreur d'un terrain sur lequel est construit un tombeau contenant 5 ou 6 corps. Ce tombeau n'a pas été utilisé depuis 45 années, merci de me communiquer les conditions d'évacuation de cette tombe et de son contenu. Qui peut être désigné pour effectuer les opérations nécessaires ?
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Je désire me faire incinérer.pourra-t-on mettre l'urne cinéraire dans le caveau familial déja plein (4 cercueils car 4 places) ?
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Nous vivons maritalement mon ami et moi-même, nous souhaitons connaître quelles sont les démarches à effectuées afin que, en cas de décès, nous soyons enterrer ensemble à notre lieu de domicile ?
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Je cherche une information précise et ne sais pas ou me renseigner : mes deux enfants, décédés en 1982, ont été incinérés et leurs cendres sont placées au columbarium du Cimetière du Père Lachaise depuis cette date. La concession arrivant à échéance en 2012 je suis déjà en train d'envisager le transfert des cendres dans le cimetière de notre village d'origine en Normandie par le biais de l'achat d'un caveau.
Cependant, la mairie de ce village ne sait pas si elle peut accepter la présence d'urnes funéraires dans une concession traditionnelle.
Pouvez vous me répondre et surtout m'indiquer, éventuellement les textes qui pourraient appuyer ma demande ?
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Comment acheter un caveau pour inhumer un parent enterré en terre commune depuis 15 jours ? Est-ce possible avant la fin de la 5ème année ?
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Mon beau-père habitant dans une autre commune, peut-il être enterré sur ma commune, où ses enfants résident ?
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Est-ce qu'il y a en France une formule d'enterrement anonyme, c'est-à-dire le cercueil est placé dans une tranchée commune ?
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Peut on se faire enterrer dans son jardin ?
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Afin d'honorer un prêtre décédé en 1922, qui n'a plus de famille, et étant donné que sa concession est réputée d'abandon, la paroisse souhaiterait déposer ses restes mortels dans une niche de l'église. Est-il possible d'exhumer son corps ?
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Ma famille a acheté une concession perpétuelle en 1866, mais aucune inhumation n'a été réalisée dans cette concession depuis 70 ans. A cause de cette longue interruption, la mairie nous demande, pour reprendre cette concession, de repayer à nouveau. A l'inverse, d'après mon notaire, nous n'avons pas à payer à nouveau puisque cette concession est perpétuelle. Pouvez-vous m'indiquer qui a raison, et sur quel fondement réglementaire ou législatif il faut se baser ?
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Mon père est enterré en terrain indigent depuis le 11/04/1993. J'aimerai récupéré son corps afin de lui offrir une sépulture décente mais la mairie refuse. A-t-elle le droit ?
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Qui donne l'autorisation d'enterrer une personne dans une concession familiale ?
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Concession funéraire à perpétuité au nom de 2 familles : est-ce qu'une de ces familles peut interdire à l'autre l'ouverture du caveau ?
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Merci de me dire comment et où peut-on savoir si un caveau est plein ou non. 
Faut-il s'adresser à la mairie du lieu de la sépulture ?
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Peux-t-on être enterré dans n'importe quel cimetière en France?
J'aimerai être enterré dans un très vieux cimetière perdu dans la montagne.
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