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Pompes funèbres >
Les Faq > Les Frais d'obsèques > Accord de subrogationLes
Faq : Les Frais d'obsèques
Accord de subrogation
| Mon beau etant décédé et n'ayant pas d'autre famille que c'est frères et soeures la caisse d'assurance maladie peut elle verser le capital décès directement au pompes funèbres ? Je precise qu'il etait en activité et donc ayant droit a 90 jours d'indemnites. |
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Seulement avec accord de subrogation mais ce n'est pas prévu dans les textes de la CNAM.
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Pompes Funèbres
