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Faq : Les Frais d'obsèques
Qui doit payer ?
| Mon beau-père est décédé, il a trois enfants. Tous ses enfants ont renoncé à l'héritage. Sa concubine nous a prévenu tardivement et a signé toute l'organisation des obsèques et a signé le bon de commande des pompes funèbres. Aujourd'hui, les pompes funèbres nous réclamennt le solde à payer car le compte bancaire ne permettait pas de payer la totalité des obsèques. Qui doit payer, dans le cas ou sa concubine n'est pas solvable ? |
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Très nombreuses réponses déjà faites sur ce thème :
1) en renonçant à l'héritage, on n'échappe pas pour autant à certaines obligations surtout à celle dite "alimentaire" qui comprend les frais d'obsèques. Cela dit, si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu'il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits "somptuaires " Exemple : cercueil en acajou massif. 2) en droit du commerce, c'est le(la) signataire du bon de commande qui doit assumer. Si ce(cette) dernier(ère) n'est pas solvable, à vous de voir ce qu'il y a lieu de faire...
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