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Pompes funèbres >
Les Faq > Marbrerie > Acheter une pierre tombaleLes
Faq : Marbrerie
Acheter une pierre tombale
| Ma grand-mère est décédée depuis novembre 2004 et à ce jour seule ma mère à réglé les obsèques étant donné que son frère et elle n'ont pas encore été contacté par le notaire. Or, ma mère souhaite acheter une pierre tombale, car pour l'instant son frère ne veut rien payer. Peut-elle l'acheter d'elle-même sans que son frère ne lui fasse un procès ? |
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Tout à fait : article L. 2223-12 du Code général des collectivités territoriales : « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».
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