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Pompes funèbres >
Les Faq > Monuments funéraires > Pose d'une pierre tombale sans autorisation ?Les
Faq : Monuments funéraires
Pose d'une pierre tombale sans autorisation ?
Je suis concessionnaire d'une tombe au cimetiére parisien de Pantin (93).
Est-ce qu'une personne peut, sans m'en informer et sans mon autorisation, faire poser une pierre tombale en marbre sur cette tombe ? |
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Article L2223-12
- Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.
Cela dit, il faut normalement que le concessionnaire désigné signe le bon de travaux.
Reportez-vous au règlement du cimetière pour vérifier ce point.
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