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Les Faq > Monuments funéraires > Attendre avant de poser une pierre tombaleLes
Faq : Monuments funéraires
Attendre avant de poser une pierre tombale
Je suis le detenteur de la concession funeraire de ma soeur. Je ne veus pas y mettre de pierre tombale pour l'instant est-ce que mes frères ou soeur ou les enfants de la defunte pourraient passer outre mon avis et mon autoridation ? Si non et s'ils le font quels sont mes recours ? |
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Voir cet article du C.G.C.T. Article L2223-12 - Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. Cela dit, il faut quand même l'accord du concessionnaire. Rapprochez-vous donc du cimetière (ou de la mairie) pour évoquer votre cas et leur demander comment ils réagiraient si le cas se produisait.
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