|
Voir aussi
|
|
|
Vous pouvez rechercher un monument funéraire...
|
|
|
Un monument est composé de trois éléments essentiels...
|
|
|
|
|
Les dossiers marbrerie - Les éléments pour choisir un monument
|
|
|
Vos questions concernant la prévoyance, la cérémonie, les paiements....
|
|
|
Vous ne trouvez pas la réponse à voter question, contactez-nous.
|
|
|
Annuaires
|
|
|
|
|
|
Recherches
|
|
|
|
 |
|
Pompes funèbres >
Les Faq > Monuments funéraires > Une sépulture décente ?Les
Faq : Monuments funéraires
Une sépulture décente ?
| Mon frére récemment décédé a é té inhumé à la Rochelle par son épouse qui ne vivait plus avec lui, mais non divorcé. Sa tombe est une dalle de ciment sans aucune inscription sur son identité. Que puis-je faire pour imposer à ma belle soeur de faire faire une sépulture décente. Sinon puis-je faire éxécuter des travaux moi-même ? |
| |
Cet article devrait répondre à votre question :
Article L2223-12 du Code Général des Collectivités Locales
- Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.
|
|
Pompes Funèbres
