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Contrats de prévoyance, les contrats avant obsèques
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Chacun a le droit, de son vivant, de prévoir_ligne l'organisation de ses funérailles, d'en fixer le caractère...
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Faq : Contrats Obsèques
Assurance obsèques et succession ?
| L'assurance obsèques fait-elle partie de la succession : Faut il déclarer au notaire l'existence de cette assurance ; peut-elle s'ajouter aux 3048 euros qui peuvent être prélevés sur le compte du défunt pour ses obsèques. Ex. une assurance de 7500 euros peut-elle s'ajouter aux 3048 euros du compte courant. En fait peut on sortir de la succession 10500 euros ou seulement 3048 euros pour les obsèques ? |
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Il faut la déclarer au notaire. Une somme supplémentaire peut être utilisée pour les obsèques. Elle sera néanmoins incluse dans la succession.
Déduction fiscale des frais d’obsèques :
Toute somme payée au-delà de 1500 € pour les frais funéraires, devra être réintégrée dans la succession.
En l'absence d'actif, les enfants peuvent déduire les frais d'obsèques de leurs revenus, au titre de pension alimentaire.
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