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Contrats de prévoyance, les contrats avant obsèques
La prévoyance
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Chacun a le droit, de son vivant, de prévoir_ligne l'organisation de ses funérailles, d'en fixer le caractère...
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Les Faq > Contrats Obsèques > Qui peut établir un contrat ?Les
Faq : Contrats Obsèques
Qui peut établir un contrat ?
| Ma grand mère n'a plus toute sa tête ; est-il possible qu'un membre de la famille puisse établir son contrat obsèques ou est-ce uniquement la personne concernée qui peut le faire ? |
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Normalement, un contrat doit être souscrit par la personne elle-même. Dans certains cas, c'est difficile.
On peut alors avoir recours à un tuteur ou une autre personne désignée.
Si tous les enfants sont d'accord, le contrat peut être souscrit, en toute bonne foi, en respectant strictement les volontés de la personne concernée.
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