Les Faq : Propriété - Succession - Donation de concessions - sépultures
Réunir des époux

Ma grand-mère vient de décéder dernièrement, nous lui avons fait un caveau dans un cimetière, or mon grand-père décédé des années plutôt est entérré dans un autre caveau ne nous appartenant pas dans un autre cimetière. Nous souhaitons faire déplacer le cors de notre grand-père avec celui de notre grand-mère mais le propriétaire du caveau qui est un parent éloigné de mon grand-père s'y oppose. N'avons nous aucun recours pour pouvoir déplacer notre grand-père.En fait, ce sont ma mère et mon oncle (parents beaucoup plus proches des défunts) qui souhaiteraient réunir leurs parents.

Le parent éloigné ne peut pas s'y opposer puisqu'il y réunion de membres d'une même famille et que tous les ayants-droits ont l'air d'accord. Toutefois, vous ne pouvez pas le forcer à ouvrir la sépulture. En cas de conflit familial, seul le Juge du Tribunal d'Instance de votre domicile peut trancher (immédiatement). Vous obtiendrez une décision qui ira dans votre sens, si toutes les conditions sont réunies (notamment s'il n'y a pas d'opposition d'un ayant-droit). Si vous ne trouvez pas de consensus, il faut donc le saisir au plus vite.