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Les Faq > Questions diverses > Procuration post mortemLes
Faq : Questions diverses
Procuration post mortem
| La Poste dit que la procuration post mortem n'exite plus ? |
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C'est vrai. Nul ne peut avoir procuration sur un compte dont le titulaire est décédé.
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L'avoir du compte revient naturellement aux ayant-droit après qu'ils aient satisfait aux déclarations ou aux formalités d'usage.
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Néanmoins, les frais d'obsèques, considérés comme une "créance privilégiée", peuvent être prélevés, après le décès, sur ce compte par l'organisme de services funéraires qui a organisé les obsèques.
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Pompes Funèbres
