Les Faq : Pompes Funèbres : Autres questions
Reprise d'une concession perpétuelle.

Les grands parents de mon père ont été enterrés dans un caveau avec concession à perpétuité.Deux pierres de largeur environ 140 cm étaient distincts et disposées cote à cote, avec à gauche, ses ascendants directs, à droite probablement de la famille du beau frère de son grand père. Son grand père était l'acheteur de la concession. la pierre de droite, menacant de s'effondrer avait fait l'objet par étiquetage, d'une procédure de reprise.LA PIERRE DE GAUCHE QUI était régulièrement ENTRETENUE, brossée ET FLEURIE PAR mon père à la toussaint, comportait de plus une croix et une plaque réparée; Les deux PIERRES viennent d'etre détruites et le terrain labouré. le maire soutient qu'il n'existait en fait qu'un seul caveau au dessous des deux pièrres et qu'une étiquette avait été apposée. C'est exact, mais elle était située sur la pîerre de droite, nous n'avons donc pas bougé, pensant ne pas être concerné. j'ai envoyé une lettre recommandée au maire pour qu'il me donne des explications. Mon père (84 ans) a t-il la possibilité d'exiger le replacement au moins d'un caveau en faisant remettre les os (4 cercueils) partis probablement à l'ossuaire et de récupérer la concession, devant quel tribunal faut t-il agir ? Merci de nous aider.

Il faut bien vérifier s'il y avait une ou deux concessions. S'il n'y en avait qu'une, c'est bien la concession qui était concernée et non le monument. Néanmoins, une procédure de reprise d'une concession perpétuelle est très longue et dure plusieurs années. Vérifiez d'abord si la procédure a été correctement suivie. En cas de problème avéré (procédure de reprise illégale), vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir la remise en état de la sépulture et aussi un tribunal civil (Instance ou Grande Instance, à voir avec votre conseil) pour obtenir des dédommagements.