Enfants décédés avant déclaration

les embryons dont la gestation a duré moins de 180 jours ne sont pas déclarés à l'état Civil.
les enfants décédés avant que leur naissance ne soit enregistrée, ne peuvent plus figurer sur les registres de naissances même si le déclarant produit un certificat d'un médecin indiquant que l'enfant a vécu.
il faut s'adresser à la Mairie du lieu de décès, notamment si l'enfant a été transféré dans une autre commune que celle de l'accouchement, pour un traitement médical.
il sera établi un acte d'enfant sans vie inscrit sur le registre des décès.

L'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms si les parents en expriment le désir, être porté sur le livret de famille dans la partie réservée aux décès et faire l'objet d'une reconnaissance s'il s'agit d'un enfant naturel.